Arrêté du 18 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15639
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Arrêté du 18 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR : EQUU0001468A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 18 septembre 2000, M. Laurent Favre, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en remplacement de M. Emmanuel Joussellin, suppléant de Mme Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas, représentant de l'Etat désigné par le secrétaire d'Etat au logement, à compter du 26 septembre 2000.